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GOUVERNANCE

"Les élus dont l’élection est « acquise » à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause". Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la loi du 23 mars 2020 prévoit que la prise d’effet des mandats soit reportée.
Ainsi, pour la commune de Courteuil, les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs voient leurs mandats et fonctions prorogés jusqu’à la prise de fonction des nouveaux conseils municipaux.
La loi reporte la date limite d'adoption des budgets locaux au 31 juillet 2020.
 

Publié le Mardi 24 Mars 2020 à 15:37:00

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