ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION CARTE COMMUNALE

L’enquête publique portant sur l’élaboration d’une Carte Communale de la commune débute le 6 novembre à 16h30.

Pendant toute la durée de l'enquête soit du lundi 6 novembre 2023 à 16h30 au samedi 9 décembre 2023, tout le dossier est consultable :
- depuis le portail de Publilégal à la date et heure de l'ouverture de l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/carte-communale-courteuil ;
- à la mairie, sur support papier, aux heures d'ouverture au public (les lundis de 16h30 à 17h30 et les mercredis et samedis de 10h à 12h).

A la mairie, le Commissaire Enquêteur, Michel Leroy, désigné par le Vice-Président du Tribunal Administratif d'Amiens, vous reçoit, pour répondre à vos questions et vos demandes d'informations :
- le jeudi 23 novembre 2023 de 18h à 21h ;
- le samedi 2 décembre 2023 de 9h à 12h ;
- le samedi 9 décembre 2023 de 9h à 12h.

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez déposer vos contributions :
- sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie ;
- par correspondance au Commissaire Enquêteur à l’adresse de la mairie ;
- par courriel à l'adresse mail : carte-communale-courteuil@mail.registre-numerique.fr en précisant dans l'objet : "Observations enquête publique carte communale de Courteuil".

Publié le Jeudi 26 Octobre 2023 à 20:03:58