COMMISSAIRE ENQUETEUR A VOTRE DISPOSITION 10H-12H

Par arrêté municipal en date du 25 avril 2024, Monsieur le Maire ouvre une enquête publique à la mairie 1 rue de la Nonette 60300 COURTEUIL du Lundi 13 mai 2024 à 10 heures
au mardi 28 mai 2024 à 20h30 soit 16 jours consécutifs, ayant pour objet : Projet de déclassement du chemin rural N°12 dit chemin de Jouvancourt.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant les informations définissant le projet sera consultable sur support papier à la mairie de Courteuil aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (les lundis, mercredi, jeudi de 9 heures à 12 heures et les samedis sur rendez vous de 10 heures à 12 heures).

Il sera également disponible à l’adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/declassement-chemin-rural-courteuil

Pour répondre aux questions et demandes d’informations, le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de Courteuil les :

Lundi 13 mai 2024 de 10 heures à 12 heures

Samedi 25 mai 2024 de 10 heures à 12 heures

Mardi 28 mai 2024 de 18 heures 30 à 20 heures 30.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

- Sur le registre d’enquête publique, sur support papier, ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures d’ouverture de la Mairie (les lundis, mercredi, jeudi de 9 heures à 12 heures et les samedis sur rendez vous de 10 heures à 12 heures).

- Par correspondance adressée au Commissaire Enquêteur, domicilié en Mairie de Courteuil (Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Courteuil, 1 Rue de la Nonette, 60300 COURTEUIL) qui les annexera au registre ;

- Par courriel, à l’adresse mail suivante : declassement-chemin-rural-courteuil@mail.registre-numerique.fr en précisant dans objet ; « Observations enquête publique chemin rural n°12 » avant le mardi 28 mai 2024 à 20 heures 30.

Publié le Lundi 29 Avril 2024 à 21:13:00