Services municipaux
Vivre dans la commune
Marchés publics
REUNION PUBLIQUE : ZAER
Concertation sur la définition des ZAER
la loi dite APER relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables impose aux communes de définir des ZAER ou zone d'accélération des énergies renouvelable, ou bien des zones d’exclusion, par délibération du conseil municipal après concertation des habitants, et un avis du PNR. Les délibérations seront ensuite débattues en communautés de communes avant arrêt de la cartographie par le référent préfectoral.
Aussi nous vous convions :
lundi 8 avril à 19h. Espace Jacques Foureaux
lundi 8 avril à 19h. Espace Jacques Foureaux
Pour une présentation :
- des enjeux de la transition climatique et énergétique sur notre territoire, selon le plan climat air énergie territoriale (PCAET) porté par la communauté de communes. Senlis Sud Oise (CCSSO) ;
- des enjeux de la transition climatique et énergétique sur notre territoire, selon le plan climat air énergie territoriale (PCAET) porté par la communauté de communes. Senlis Sud Oise (CCSSO) ;
- de la loi APER et de la démarche à conduire.
Suivie d’une concertation sur :
- le zonage communal qui sera soumis à avis du PNR et délibération du conseil municipal
- le zonage communal qui sera soumis à avis du PNR et délibération du conseil municipal
François Dumoulin
Maire de Courteuil
Publié le Vendredi 05 Avril 2024 à 23:49:00
Vous souhaitez participer
Apporter vos contributions.
